
Maîtriser le cadre juridique lié à l'activité de sa structure
Formation "Actions collectives"
Objectifs :
Maîtriser le cadre juridique lié à l’activité de sa structure :
-Statutaire (gouvernance, convention d’objectifs et de moyens)
-Commerciale
-Fiscalité
-Propriété intellectuelle
-ERP
-RGPD
Format : Visioconférence
Coûts : Les coûts pédagogiques sont financés avec une enveloppe actions collectives AFDAS. Reste à charge pour les frais de gestion (non remboursable par l'AFDAS) : - 60 € / personne pour les structures de – de 11 salariés - 130 € / personne pour les structures de + de 11 salariés Attention toute inscription est ferme et définitive. Ces frais de gestion seront facturés en cas d'annulation.
Public ciblé : Directeurs/responsables, chargés de commercialisation et/ou de coordination des prestataires, comptables
Pré-requis : Pas de prérequis nécessaire, mais une pratique juridique du droit du travail et social régulière serait souhaitée facilitant ainsi la mise à jour des connaissances pour régulariser les actes et action